Le site Internet www.csc-lugano.ch (ci-après dénommé brièvement le "Site") est un service d'information en ligne fourni par CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A.. 

Son utilisation est subordonnée à l'acceptation des conditions énoncées ci-dessous. L'utilisation du site sera considérée comme une acceptation irrévocable de ces conditions. 

Limites d'utilisation 

Le contenu des pages du Site est la propriété de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A..

Le contenu des pages du site Web ne peut être, en tout ou en partie, copié, reproduit, transféré, téléchargé, publié ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A., à l'exception de la possibilité d'imprimer des extraits des pages de ce site Web pour un usage personnel uniquement. 

Les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. 

Ils ne peuvent être utilisés sur un autre site Internet que le site Web sans l'accord écrit préalable de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. 

Limitations de responsabilité 

Les informations contenues dans ce site sont fournies de bonne foi et CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. les considère comme exactes. 

En tout état de cause, les données, documents, opinions et tout autre élément contenu dans le Site sont fournis uniquement à titre d'information concernant les activités de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A., qui ne garantit pas que les informations contenues dans ce Site soient constamment mises à jour.

L'utilisation des données et des informations comme support de choix se fait aux risques et périls de l'utilisateur. 

Les informations contenues dans ce site Web sont produites par des sources au sein de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A., qui a le droit de modifier le contenu et les méthodes fonctionnelles et opérationnelles du site Web à tout moment et à sa propre discrétion, sans avis préalable. 

CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. veillera à ce que les informations contenues dans le site Web répondent, dans toute la mesure du possible, aux exigences de fiabilité, d'exactitude, de précision et d'actualité. CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes éventuelles dans le contenu de ces informations pour des raisons qui ne lui sont pas imputables. 

Lorsque les informations publiées sur le site Web peuvent être rattachées à des sources tierces, CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. n'est pas responsable de leur contenu, de leur exhaustivité, de leur véracité et de leur mise à jour. 

CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'éventuelles interruptions, suspensions, retards ou anomalies dans la fourniture du service du Site dus à la fourniture d'électricité ou de téléphone ou au mauvais fonctionnement de l'Internet ou à toute autre cause ne dépendant pas de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. 

CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. ne déclare pas que le contenu ou tout document du site Web est adapté ou disponible pour une utilisation en dehors de la Suisse. 

Si vous décidez d'accéder au site à partir d'autres pays ou en tant que ressortissant étranger, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. 

Toute personne accédant au site doit, sous sa seule responsabilité, se conformer aux lois nationales là où elles sont applicables et dans la mesure où elles le sont. 

Aucune des informations contenues dans le site ne constitue un conseil d'investissement ou une recommandation, une sollicitation ou une invitation de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. à acheter ou à vendre des instruments financiers. 

Les informations et les services fournis par le Site ne peuvent être utilisés, téléchargés ou importés dans des pays étrangers ou par des citoyens étrangers si la législation applicable dans ces pays ou à ces citoyens contient des dispositions contraires à leur utilisation ou à leur diffusion ou communication, ou dans des pays dans lesquels CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. n'est pas autorisée à fournir ces informations ou services.

Certains produits ou services décrits sur le site peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays et à tous les utilisateurs. 

Avis de non-responsabilité de l'utilisateur 

En accédant au Site, l'utilisateur assume toute responsabilité et indemnise CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. de et contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation du Site et concernant toutes pertes, coûts, actions, procédures, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques), ou responsabilités, subis par ou attribués directement ou indirectement à CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S. A. à la suite d'une telle utilisation du site ou de la violation ou du non-respect de l'une des présentes conditions générales par l'utilisateur. 

Indemnisation par l'utilisateur 

En accédant au Site, l'utilisateur assume toute responsabilité et indemnise CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. de et contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation du Site et concernant toutes pertes, coûts, actions, procédures, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques), ou responsabilités, subis par ou attribués directement ou indirectement à CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S. A. à la suite d'une telle utilisation du site ou de la violation ou du non-respect de l'une des présentes conditions générales par l'utilisateur. 

CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. n'assume aucune responsabilité pour les matériels créés ou publiés par des tiers avec lesquels le Site a un lien. 

Si vous décidez de visiter un site lié au site de CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A., vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires contre les virus ou autres éléments destructeurs. 

Les liens vers d'autres sites n'impliquent pas que CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. soit reliée aux entités qui fournissent les services décrits sur ces sites. 

Informations reçues par CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. 

Tout matériel envoyé à CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A., par exemple par courrier électronique, sera considéré comme non confidentiel. 

Droit et juridiction 

Le Tribunal de Lugano, Suisse, a une compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes conditions. 

Néanmoins, la CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. se réserve le droit, si elle l'estime nécessaire, d'intenter une action en justice devant les tribunaux de pays ou de villes autres que la Suisse ou Lugano, pour protéger ses intérêts et faire valoir ses droits.

“This document is a simple translation into English of the original document in Italian, the official language of Cantone Ticino, which can be found on the website www.csc-lugano.ch. Therefore, in the event of inaccuracies, errors, imprecisions, or difficulties in interpreting this document, the original document in Italian shall prevail; this also applies if there is a contrast between what is reported in this document and what is reported in the original document in Italian. - Il presente documento è la traduzione semplice in lingua inglese del documento originario in lingua italiana, lingua ufficiale del Cantone Ticino, presente sul sito www.csc-lugano.ch; pertanto in caso di inesattezze, errori, imprecisioni, difficoltà interpretative del presente documento, prevale il documento originario in lingua Italiana; questo anche nel caso in cui vi fosse un contrasto fra quanto riportato nel presente documento e quanto riportato sul documento originario in lingua Italiana.”