Caractéristiques et risques typiques

Structure et fonction économiques

En émettant une caution, CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. s'engage à garantir, dans un délai et une limite économique donnés, une obligation de faire ou de donner d'un tiers appelé le contractant garanti envers son créancier appelé le bénéficiaire.

Principaux risques pour le détenteur d'obligations le risque principal pour la partie contractante garantie est représenté, en cas d'exécution le cautionnement par le bénéficiaire et le paiement ultérieur par CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. de l'indemnisation du bénéficiaire, par la restitution à la CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. elle-même du montant versé au bénéficiaire à la suite de l'exécution de la caution. Il est clair que pour que l'exécution ait lieu, il faut que le présupposé la partie contractante garantie n'a pas rempli l'obligation garantie et que la CSC La COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A. a constaté, au moyen d'un l'enquête sur l'affaire, une perte indemnisable.

Conditions économiques pour le contractant

- frais d'enquête préliminaire : minimum ZERO et maximum 10 000,00 FRS

- d'une durée maximale d'un an : frais ne dépassant pas 5,00% - minimum 0,40%.

- dont la durée dépasse un an : pas plus de 13,00 % - minimum 0,20 %.

Les pourcentages ci-dessus doivent être calculés sur le montant maximum recouvrable indiqué sur le la première page du cautionnement.

Il convient de noter que les conditions économiques sont déterminées en fonction de la solvabilité des entrepreneur garanti.

Il convient de noter qu'une partie des cautions indiquées dans la section "cautions pour les entreprises" de le site web de la société peut être publié par les banques, sous réserve que des informations appropriées soient fournies à le client et son consentement explicite.

En effet, la société, en effectuant une activité préalable visant à vérifier la solvabilité, Le patrimonialisme, la rentabilité, la moralité, la capacité technique et d'indemnisation du client, peuvent préparer son propres évaluations indépendantes qui peuvent être utilisées par les banques indiquées par la même société pour obtenir la caution demandée.

La société se limitera donc à fournir des services de conseil et à attribuer une cote de crédit à la client.

“This document is a simple translation into English of the original document in Italian, the official language of Cantone Ticino, which can be found on the website www.csc-lugano.ch. Therefore, in the event of inaccuracies, errors, imprecisions, or difficulties in interpreting this document, the original document in Italian shall prevail; this also applies if there is a contrast between what is reported in this document and what is reported in the original document in Italian. - Il presente documento è la traduzione semplice in lingua inglese del documento originario in lingua italiana, lingua ufficiale del Cantone Ticino, presente sul sito www.csc-lugano.ch; pertanto in caso di inesattezze, errori, imprecisioni, difficoltà interpretative del presente documento, prevale il documento originario in lingua Italiana; questo anche nel caso in cui vi fosse un contrasto fra quanto riportato nel presente documento e quanto riportato sul documento originario in lingua Italiana.”