La structure organisationnelle de la CSC COMPAGNIA SVIZZERA CAUZIONI S.A.

La société dispose d'une structure organisationnelle interne très compacte et hautement qualifiée ; la direction est composée des secteurs suivants

1. Service commercial ;
2. Bureau des risques ;
3. Département juridique ;
4. Service de comptabilité.

Le département commercial a pour tâche d'élaborer des stratégies commerciales en tenant compte de l'évolution des marchés et des besoins des clients ; ce département a pour fonction de gérer de manière appropriée le flux de demandes provenant tant des clients que des collaborateurs externes ; son autre tâche est de promouvoir des actions de développement commercial ; en collaboration avec le département juridique, il s'occupe du conseil économique au sens large, de la gestion des services informatiques et du traitement des données à caractère économique et financier, de l'étude, de la recherche et de l'analyse en matière économique, du conseil aux entreprises en matière de stratégies industrielles et commerciales ; les activités qui peuvent être exercées par la société sont toutes les activités de conseil en matière commerciale, industrielle, immobilière et immobilière relatives aux nouveaux investissements commerciaux réalisés ou à réaliser en Suisse et à l'étranger, sans exclure aucun pays étranger, les études, recherches et analyses en matière économique, statistique, commerciale, industrielle, immobilière et immobilière, l'élaboration de plans industriels, le contrôle quantitatif et qualitatif de la production et des coûts industriels relatifs avec application de méthodologies propres et tierces, études de marché pour la définition de stratégies commerciales et de marketing, information commerciale et évaluation de la solvabilité d'investissements commerciaux, industriels, immobiliers et de construction spécifiques réalisés par les entreprises, évaluation du caractère raisonnable de nouveaux projets industriels, immobiliers et de construction, gestion de services informatiques et traitement de données à caractère économique et statistique, organisation, tenue, coordination de séminaires, colloques, réunions, plans d'études et cours, éducation et formation du personnel, conseils en matière de structure et de stratégies industrielles et commerciales, étude, recherche et fourniture de technologies adaptées à la mise en place d'installations industrielles, d'usines et d'unités de production clés en main, préparation d'études de faisabilité, détermination des besoins financiers et identification des instruments de couverture, y compris ceux qui sont facilités, analyse des rendements économiques, analyse et évaluation des actifs, des brevets et des marques, récupération, consolidation, transfert de savoir-faire d'entreprise, recherche et promotion de coentreprises, fourniture de services logistiques et organisationnels, l'assistance dans les opérations de délocalisation productive tant de l'ensemble du processus productif que de certaines phases des travaux, la concession de cautions simples ou sous condition suspensive pour garantir les opérations commerciales, industrielles, immobilières, de construction et donc les obligations des tiers, la concession de déclarations visant à évaluer le caractère économiquement raisonnable, la viabilité financière et la rentabilité de nouveaux projets commerciaux, industriels, immobiliers et de construction ainsi que la capacité technique et la solvabilité limitées à ces opérations des entreprises promotrices.

Le Bureau des risques a pour fonction d'évaluer le risque dans les relations avec les clients dans le cadre des activités exercées par la société, c'est-à-dire dans le cadre du conseil commercial, industriel, immobilier et immobilier, des études, recherches et analyses en matière économique, statistique, commerciale, industrielle, immobilière et immobilière, de la rédaction de plans industriels, du contrôle quantitatif et qualitatif de la production et des coûts industriels connexes avec l'application de méthodologies propres et tierces, des études de marché pour la définition de stratégies commerciales et de marketing, information commerciale et évaluation de la solvabilité d'investissements commerciaux, industriels, immobiliers et de construction spécifiques, évaluation du caractère raisonnable de nouveaux projets industriels, immobiliers et de construction, gestion de services informatiques et traitement de données à caractère économique et statistique, organisation, tenue et coordination de séminaires, conseil en matière de structure et de stratégies industrielles et commerciales, étude, recherche et fourniture de technologies adaptées à la mise en place d'installations industrielles, usines et unités de production clés en main, préparation d'études de faisabilité, détermination des besoins financiers et identification des instruments de couverture, y compris ceux facilités, analyse des rendements économiques, analyse et évaluation des actifs, des brevets et des marques, recherche, consolidation et transfert du savoir-faire de l'entreprise, recherche et promotion de coentreprises, fourniture de services logistiques et organisationnels, assistance aux opérations de délocalisation de la production tant de l'ensemble du processus de production que de certaines phases de transformation, l'octroi de cautions simples ou conditionnelles pour garantir les opérations commerciales, industrielles, immobilières et de construction et donc les obligations des tiers, l'octroi de déclarations visant à évaluer le caractère économiquement raisonnable, la viabilité financière et la rentabilité de nouveaux projets commerciaux, industriels, immobiliers et de construction ainsi que la capacité technique et la solvabilité, limitées à ces opérations, des entreprises promotrices.

Le département juridique a pour mission d'enquêter sur les questions juridiques, douanières et fiscales, de suivre l'évolution de la jurisprudence et, surtout, de régler les litiges qui peuvent survenir avec les clients ; ce département assiste le département commercial et le bureau des risques en cas de besoin ; ce département est assisté, lorsque cela est jugé nécessaire, par des experts et des juristes de confiance, extérieurs à la structure organisationnelle et situés dans les pays où surviennent les litiges juridiques.

Le Service Comptabilité a pour mission de remplir les obligations légales en matière administrative et fiscale ; il s'occupe également de la réalisation et du suivi des encaissements auprès des clients et des paiements à effectuer ponctuellement aux fournisseurs et collaborateurs ; ce Service est assisté par un fiduciaire professionnel qualifié selon la loi, en dehors de la structure organisationnelle, pour la préparation des comptes annuels, de la déclaration de fin d'année, de la déclaration fiscale annuelle et en général pour suivre toutes les relations avec les différents Organismes et Bureaux des Impôts.

Il semble opportun de rappeler que la société, dans l'exercice de toutes ses activités, fait appel à des professionnels et à des sociétés de professionnels et de consultants dont la fiabilité, la compétence et l'efficacité sont avérées.

Il semble opportun de préciser, en se limitant à l'activité de concession de cautions simples ou conditionnelles pour garantir des opérations commerciales, industrielles, immobilières et de construction et donc des obligations de tiers, et à l'activité de concession de déclarations visant à évaluer le caractère raisonnable sur le plan économique, la viabilité financière et la rentabilité de nouveaux projets commerciaux, industriels, immobiliers et de construction, ainsi que la capacité technique et la solvabilité, limitées à ces opérations, des sociétés promotrices, que la Société est une société commerciale et que, par conséquent, les cautions qu'elle émet ne peuvent être assimilées ni d'un point de vue substantiel ni d'un point de vue formel à celles émises par les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés financières, ni du point de vue de la solvabilité, ni du point de vue des contrôles (puisque la Société n'est supervisée par aucune Autorité du secteur bancaire, des assurances ou de la construction), ni d'un point de vue formel à celles émises par les banques, les compagnies d'assurance, les institutions financières, ni du point de vue de la solvabilité, ni du point de vue des contrôles (puisque la société n'est surveillée par aucune Autorité dans le secteur bancaire, des assurances ou financier) ni du point de vue juridique (puisque les lois de la Suisse et de tous les pays européens prévoient que la caution à donner sur la base des lois doit être émise par les banques, les compagnies d'assurance et dans certains cas par les institutions financières et doit avoir certaines exigences, y compris pour un recouvrement rapide) ; En outre, la société n'est inscrite dans aucun registre ou liste d'autorités de surveillance bancaire, des assurances ou financière, que ce soit en Suisse ou à l'étranger et exerce ses activités exclusivement dans ses propres bureaux en Suisse et ne dispose pas d'un établissement stable ou de ses propres bureaux à l'étranger, elle n'est donc pas obligée d'être soumise à des réglementations étrangères.

“This document is a simple translation into English of the original document in Italian, the official language of Cantone Ticino, which can be found on the website www.csc-lugano.ch. Therefore, in the event of inaccuracies, errors, imprecisions, or difficulties in interpreting this document, the original document in Italian shall prevail; this also applies if there is a contrast between what is reported in this document and what is reported in the original document in Italian. - Il presente documento è la traduzione semplice in lingua inglese del documento originario in lingua italiana, lingua ufficiale del Cantone Ticino, presente sul sito www.csc-lugano.ch; pertanto in caso di inesattezze, errori, imprecisioni, difficoltà interpretative del presente documento, prevale il documento originario in lingua Italiana; questo anche nel caso in cui vi fosse un contrasto fra quanto riportato nel presente documento e quanto riportato sul documento originario in lingua Italiana.”